Article 1
L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société 7L en application de la décision n° 2007-502 du 24 juillet 2007 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TV Sud Montpellier dans la zone de Montpellier est reconduite à compter du 1er mars 2017 jusqu'au 28 février 2022.
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