Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 3 septembre 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Décision n°2016-754 du 21 septembre 2016
Article 2
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Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 3 septembre 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.