Décision n°2016-739 du 15 septembre 2016

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles techniques de diffusion TV

Résumé. Une décision administrative modifie les règles techniques pour la diffusion de chaînes de télévision et sera communiquée aux parties concernées.

La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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