Décision n°2016-739 du 15 septembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV pour une société).
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter du 29 novembre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes d'émission radio

Résumé. Un décret modifie les règles techniques pour certaines émissions radio, avec de nouvelles normes à partir du 29 novembre 2016.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV pour une société).
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter du 29 novembre 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance