La rédaction de l'article 1er de la décision n° 2015-504 du 2 décembre 2015 est ainsi modifiée :

« Les décisions n° 2008-41 du 15 janvier 2008 et n° 2008-1096 du 9 décembre 2008, reconduites par la décision n° 2012-DI-03 du 25 juin 2012, sont abrogées. »