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Validation partielle de la loi biodiversité par le Conseil constitutionnel
Sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la même loi :
- le dernier alinéa de l'article 2 (Validation partielle de la loi biodiversité par le Conseil constitutionnel) ;
- le reste du 1° de l'article 11 ;
- le paragraphe II de l'article 95 ;
- le paragraphe I de l'article 125.