Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation partielle de la loi travail par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel a validé une partie des articles de la loi travail, tout en rejetant certains passages.
Sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la même loi :
- sous la réserve énoncée au paragraphe 17, le reste des dispositions de l'article 27 ;
- sous les réserves énoncées aux paragraphes 34 et 35, le reste des dispositions de l'article 64.