Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision constitutionnelle
Résumé. La décision indique que la loi organique sur la nomination du président de l'Agence française pour la biodiversité sera publiée au Journal officiel.
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.