Décision n°2016-735 DC du 4 août 2016

Article 1

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Article 1

La loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité est conforme à la Constitution.

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Conformité constitutionnelle de la loi sur l'AFB

Résumé. La loi sur la nomination du président de l'Agence française pour la biodiversité est validée par le Conseil constitutionnel.

La loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité est conforme à la Constitution.

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