Décision n°2016-734 DC du 28 juillet 2016

Article 2

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Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication de la loi sur l'inscription des électeurs français à l'étranger

Résumé. La décision indique que la loi organique modifiant les règles d'inscription des Français à l'étranger sur les listes électorales sera publiée au Journal officiel.

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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