Décision n°2016-734 DC du 28 juillet 2016

Article 1

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Article 1

La loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France est conforme à la Constitution.

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Conformité de la loi sur les listes électorales des Français de l'étranger

Résumé. La loi sur l'inscription des Français à l'étranger sur les listes électorales est validée par le Conseil constitutionnel.

La loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France est conforme à la Constitution.

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