La décision n° 2013-6 du 15 janvier 2013, modifiée par la décision n° 2014-408 du 4 septembre 2014, autorisant la SAS Onde numérique à utiliser une ressource radioélectrique pour la distribution de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et de services autres que de radio et de télévision à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique est abrogée.