Décision n°2016-720 du 13 avril 2016

Article 1

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Article 1

Dans la décision n° 2011-885 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'exploitation pour la radio RFM) susvisée, l'autorisation accordée à la SARL Média 6 dans la zone de La Tour-du-Pin est transférée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service dénommé RFM Lyon.

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Transfert d'autorisation de diffusion radio

Résumé. Un permis de diffusion radio est transféré d'une entreprise à une autre pour une station à Lyon.

Dans la décision n° 2011-885 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'exploitation pour la radio RFM) susvisée, l'autorisation accordée à la SARL Média 6 dans la zone de La Tour-du-Pin est transférée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service dénommé RFM Lyon.

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