JORF n°0185 du 10 août 2016

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2011-885 du 27 septembre 2011 susvisée, l'autorisation accordée à la SARL Média 6 dans la zone de La Tour-du-Pin est transférée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service dénommé RFM Lyon.


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Version 1

Dans la décision n° 2011-885 du 27 septembre 2011 susvisée, l'autorisation accordée à la SARL Média 6 dans la zone de La Tour-du-Pin est transférée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service dénommé RFM Lyon.