Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert d'autorisation de diffusion radio
Dans la décision n° 2011-885 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'exploitation pour la radio RFM) susvisée, l'autorisation accordée à la SARL Média 6 dans la zone de La Tour-du-Pin est transférée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service dénommé RFM Lyon.