Décision n°2016-717 du 27 juillet 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 27 juillet 2016 par M. Olivier Schrameck, président, M. Patrice Gélinet, M. Nicolas About, Mme Francine Mariani-Ducray, Mme Mémona Hintermann-Afféjee, Mme Sylvie Pierre-Brossolette, M. Nicolas Curien et Mme Nathalie Sonnac, conseillers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision concernant Radio France

Résumé. La décision est notifiée à Radio France et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 27 juillet 2016 par M. Olivier Schrameck, président, M. Patrice Gélinet, M. Nicolas About, Mme Francine Mariani-Ducray, Mme Mémona Hintermann-Afféjee, Mme Sylvie Pierre-Brossolette, M. Nicolas Curien et Mme Nathalie Sonnac, conseillers.

Historique des versions

Source : Légifrance