Décision n°2016-714 du 27 juillet 2016

Article 2

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Article 2

La SA CLT-UFA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. La société CLT-UFA a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour cinq ans, comme prévu dans un accord.

La SA CLT-UFA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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