Décision n°2016-714 du 27 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-1012 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation radio pour RTL

Résumé. RTL obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'exploitation radio.

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-1012 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.

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