JORF n°0190 du 17 août 2016

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR), d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.


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Version 1

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR), d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.