Décision n°2016-691 du 27 juillet 2016

Article 1

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Article 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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Renouvellement simplifié pour une société de télévision locale

Résumé. La société de télévision locale STR peut renouveler son autorisation sans passer par un appel à candidatures.

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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