Décision n°2016-686 du 20 juillet 2016

Article 1

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Article 1

La société Guyane Media est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau ROM 1 de la télévision numérique de terre, qui figurent à l'annexe 1.
Le service ne peut utiliser les ressources en fréquences qui lui sont attribuées pour un usage autre que celui prévu dans la présente décision.
Le service de télévision ATV Guyane est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 20 juillet 2016 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Guyane Media

Résumé. La société Guyane Media a le droit d'utiliser certaines fréquences pour sa chaîne de télévision, mais seulement pour ce qui est prévu dans la décision.

La société Guyane Media est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau ROM 1 de la télévision numérique de terre, qui figurent à l'annexe 1.
Le service ne peut utiliser les ressources en fréquences qui lui sont attribuées pour un usage autre que celui prévu dans la présente décision.
Le service de télévision ATV Guyane est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 20 juillet 2016 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.

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