Décision n°2016-682 du 20 juillet 2016

Article 2

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Article 2

L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy est rouvert pour l'ensemble des fréquences disponibles.
Les nouveaux candidats remplissent leur dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2016-224 du 19 février 2016 (Appel à candidatures pour des radios FM à Nancy), publiée au Journal officiel de la République française le 3 mars 2016.
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès du comité, en réponse à l'appel n° 2016-224 du 19 février 2016, peuvent compléter leur demande initiale, en joignant à la liste des secteurs d'implantation demandés, les documents techniques correspondants (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature et les compléments de dossiers doivent :

  • soit être remis avant le 9 septembre 2016 à 17h, au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, 12 avenue du XXe Corps, 54000 Nancy (téléphone : 03-83-35-41-12) ;
  • soit être adressés par courrier recommandé avec avis de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy au plus tard le 9 septembre 2016, le cachet de la poste faisant foi.

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Nouvel appel à candidatures pour les fréquences radio FM en Lorraine

Résumé. Un nouvel appel à candidatures est lancé pour exploiter des fréquences de radio FM dans la région de Nancy, avec des règles précises pour déposer sa candidature.

L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy est rouvert pour l'ensemble des fréquences disponibles.
Les nouveaux candidats remplissent leur dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2016-224 du 19 février 2016 (Appel à candidatures pour des radios FM à Nancy), publiée au Journal officiel de la République française le 3 mars 2016.
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès du comité, en réponse à l'appel n° 2016-224 du 19 février 2016, peuvent compléter leur demande initiale, en joignant à la liste des secteurs d'implantation demandés, les documents techniques correspondants (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature et les compléments de dossiers doivent :

  • soit être remis avant le 9 septembre 2016 à 17h, au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, 12 avenue du XXe Corps, 54000 Nancy (téléphone : 03-83-35-41-12) ;
  • soit être adressés par courrier recommandé avec avis de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy au plus tard le 9 septembre 2016, le cachet de la poste faisant foi.

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