Décision n°2016-678 du 27 juillet 2016

Article 2

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Article 2

L'avenant n° 13 du 1er juin 2016 modifiant la convention du 10 juin 2003 figure en annexe de la présente décision.

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Modification d'une convention administrative

Résumé. Un amendement de 2016 modifie une convention de 2003, en changeant le nom d'un service.

L'avenant n° 13 du 1er juin 2016 modifiant la convention du 10 juin 2003 figure en annexe de la présente décision.

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