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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de dénomination d'un service
Résumé. Un service appelé D8 change de nom pour devenir C8.
Dans la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, le terme « D8 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « C8 ».