JORF n°0185 du 10 août 2016

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, le terme « D8 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « C8 ».


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Version 1

Dans la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, le terme « D8 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « C8 ».