Décision n°2016-659 du 13 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'autorisation n° 2013-128 du 15 janvier 2013 délivrée à la SARL LVP est déclarée caduque.

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Annulation d'une autorisation pour non-utilisation

Résumé. Une autorisation donnée à une entreprise en 2013 est annulée car elle n'a pas été utilisée.

L'autorisation n° 2013-128 du 15 janvier 2013 délivrée à la SARL LVP est déclarée caduque.

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