Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une autorisation pour non-utilisation
Résumé. Une autorisation donnée à une entreprise en 2013 est annulée car elle n'a pas été utilisée.
L'autorisation n° 2013-128 du 15 janvier 2013 délivrée à la SARL LVP est déclarée caduque.