Décision n°2016-656 du 13 juillet 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation n° 2013-38 du 15 janvier 2013 modifiée délivrée à la SARL Midiradios est déclarée caduque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une autorisation de radio

Résumé. Une autorisation donnée à une entreprise de radio est annulée car elle n'a pas été utilisée.

L'autorisation n° 2013-38 du 15 janvier 2013 modifiée délivrée à la SARL Midiradios est déclarée caduque.

Historique des versions

Source : Légifrance