Décision n°2016-655 du 13 juillet 2016

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annulation d'une autorisation pour une association

Résumé. Une association juive perd son autorisation spéciale.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives et publiée au Journal officiel de la République française.

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