Décision n°2016-655 du 13 juillet 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation n° 2013-121 du 15 janvier 2013 délivrée à l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives est déclarée caduque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une autorisation pour une association

Résumé. Une autorisation donnée à une association en 2013 est annulée car elle n'a plus d'effet.

L'autorisation n° 2013-121 du 15 janvier 2013 délivrée à l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives est déclarée caduque.

Historique des versions

Source : Légifrance