JORF n°0169 du 22 juillet 2016

Article 2

Article 2

Au point II-1.1 de l'article 1er de la même décision, les mots « mercredi 13 juillet 2016 » sont remplacés par les mots « jeudi 25 août 2016 ».


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Version 1

Au point II-1.1 de l'article 1er de la même décision, les mots « mercredi 13 juillet 2016 » sont remplacés par les mots « jeudi 25 août 2016 ».