Décision n°2016-541 QPC du 18 mai 2016

Article 2

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Article 2

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.

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Publication et notification d'une décision du Conseil constitutionnel

Résumé. La décision du Conseil constitutionnel sur la conformité des articles du code des douanes est publiée et notifiée selon les règles établies.

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.

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