Article 1
De la liste des fréquences disponibles publiées en annexe de la décision n° 2016-455 du 13 avril 2016 sont supprimées celles de la zone géographique de Fort-de-France (allotissements nos 5 et 6).
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JORF n°0139 du 16 juin 2016
Article 1
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Version 1
De la liste des fréquences disponibles publiées en annexe de la décision n° 2016-455 du 13 avril 2016 sont supprimées celles de la zone géographique de Fort-de-France (allotissements nos 5 et 6).