JORF n°0140 du 17 juin 2016

Article 2

Article 2

A l'article 2 de la décision n° 2016-445 du 20 avril 2016 susvisée, les mots « France Télévisions » sont remplacés par les mots « Radio France ».


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Version 1

A l'article 2 de la décision n° 2016-445 du 20 avril 2016 susvisée, les mots « France Télévisions » sont remplacés par les mots « Radio France ».