Article 1
L'annexe I de la décision n° 2016-445 du 20 avril 2016 susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision.
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JORF n°0140 du 17 juin 2016
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L'annexe I de la décision n° 2016-445 du 20 avril 2016 susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision.