Décision n°2016-50 du 25 mars 2016

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Délégation de pouvoirs au sein du Défenseur des droits

Résumé. Un secrétaire général est chargé de remplacer temporairement le directeur général des services du Défenseur des droits.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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