L'autorisation accordée par les décisions n° 2011-866 du 27 septembre 2011 et n° 2011-977 du 18 octobre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
Décision n°2016-484 du 20 avril 2016
Article 1
Historique des versions
L'autorisation accordée par les décisions n° 2011-866 du 27 septembre 2011 et n° 2011-977 du 18 octobre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.