JORF n°0131 du 7 juin 2016

Article 1

Article 1

La candidature déposée par la société par actions simplifiée D ! CI TV pour le projet « D ! CI TV » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 mars 2016 susvisé.


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Version 1

La candidature déposée par la société par actions simplifiée D ! CI TV pour le projet « D ! CI TV » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 mars 2016 susvisé.