Décision n°2016-460 du 18 mai 2016

Article 1

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Article 1

L'association Zap FM est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2014 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 4 juillet 2012.

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Mise en demeure de Zap FM par le CSA

Résumé. Zap FM doit fournir un rapport et ses comptes à l'autorité de régulation dans un délai de 15 jours.

L'association Zap FM est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2014 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 4 juillet 2012.

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