Décision n°2016-458 du 18 mai 2016

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision administrative à une association

Résumé. Une association doit envoyer un rapport et ses comptes à un organisme de contrôle dans les 15 jours.

La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.

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