JORF n°0114 du 18 mai 2016

Article 1

Article 1

La décision n° 2009-09 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Sainte-Marie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie (RSM) est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2009-09 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Sainte-Marie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie (RSM) est abrogée.