Article 2
A compter du 1er avril 2016, il est mis fin à la délégation permanente accordée à Mme Aline DUPEYRON-UDARI.
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JORF n°0072 du 25 mars 2016
Article 2
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Version 1
A compter du 1er avril 2016, il est mis fin à la délégation permanente accordée à Mme Aline DUPEYRON-UDARI.