Décision n°2016-316 du 9 mars 2016

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles techniques de diffusion TV

Résumé. Une décision modifie les règles techniques pour la diffusion TV et sera communiquée aux entreprises concernées.

La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.

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