Considérant que :

- la commission est valablement saisie, de façon volontaire, par le maître d'ouvrage sur le volet universitaire et scientifique du projet ;
- le projet de campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord, par sa nature pluridisciplinaire, présente un intérêt national ;
- le projet de réalisation de ce campus sur la commune de Saint-Ouen revêt un intérêt régional, notamment en matière d'aménagement du territoire ;
- le projet présente de forts enjeux sociaux et économiques pour le territoire ;
- les impacts en matière d'environnement apparaissent limités ;

Après en avoir délibéré,
Décide :