JORF n°0090 du 16 avril 2016

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2011-94 du 18 janvier 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les mots « Télé Miroir Services » utilisés pour la dénomination de la société titulaire sont remplacés par « TMS ».


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Version 1

Dans la décision n° 2011-94 du 18 janvier 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les mots « Télé Miroir Services » utilisés pour la dénomination de la société titulaire sont remplacés par « TMS ».