Dans la décision n° 2011-94 du 18 janvier 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les mots « Télé Miroir Services » utilisés pour la dénomination de la société titulaire sont remplacés par « TMS ».
Décision n°2016-298 du 23 mars 2016
Article 1
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Dans la décision n° 2011-94 du 18 janvier 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les mots « Télé Miroir Services » utilisés pour la dénomination de la société titulaire sont remplacés par « TMS ».