Décision n°2016-279 du 9 mars 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Dans la liste des zones pour lesquelles les autorisations délivrées à la SAM Lagardère Active Broadcast ont la possibilité d'être reconduites, sont ajoutés les éléments suivants : « zone de Vesoul, fréquence : 102,1 MHz ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation radio pour la zone de Vesoul

Résumé. La zone de Vesoul peut renouveler son autorisation pour la fréquence radio 102,1 MHz.

Dans la liste des zones pour lesquelles les autorisations délivrées à la SAM Lagardère Active Broadcast ont la possibilité d'être reconduites, sont ajoutés les éléments suivants : « zone de Vesoul, fréquence : 102,1 MHz ».

Historique des versions

Source : Légifrance