Décision n°2016-279 du 9 mars 2016

Article 1

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Article 1

Dans le titre et au premier alinéa de la délibération du 24 juin 2015, les mots : « dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy » sont remplacés par les mots : « dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Nancy et de Dijon ».

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Modification des zones des comités territoriaux de l'audiovisuel

Résumé. Un changement de zone pour les comités territoriaux de l'audiovisuel, passant de Nancy à Nancy et Dijon.

Dans le titre et au premier alinéa de la délibération du 24 juin 2015, les mots : « dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy » sont remplacés par les mots : « dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Nancy et de Dijon ».

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