JORF n°0075 du 30 mars 2016

Article 1

Article 1

Dans le titre et au premier alinéa de la délibération du 24 juin 2015, les mots : « dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy » sont remplacés par les mots : « dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Nancy et de Dijon ».


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Version 1

Dans le titre et au premier alinéa de la délibération du 24 juin 2015, les mots : « dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy » sont remplacés par les mots : « dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Nancy et de Dijon ».