Décision n°2016-271 du 19 février 2016

Article 2

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Article 2

La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour RFM

Résumé. La SAS RFM Entreprises a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour sa radio, comme prévu dans un accord.

La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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