Décision n°2016-271 du 19 février 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-429 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence pour la radio RFM) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour la radio RFM

Résumé. La radio RFM obtient une autorisation pour diffuser ses émissions pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-429 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence pour la radio RFM) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance