Article 1
Il n'y a pas lieu d'organiser un nouveau débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII.
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JORF n°0213 du 13 septembre 2016
Article 1
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Version 1
Il n'y a pas lieu d'organiser un nouveau débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII.