La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-12 ;

Vu la lettre de saisine du président du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne (SYCTOM) en date du 12 août 2016, relative au projet de transformation du centre à Ivry-Paris XIII, et le dossier joint ;

Considérant :

- que les évolutions apportées au projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII résultent à la fois de la prise en compte des évolutions législatives et des points de vue exprimés au cours des différentes phases de concertation depuis le débat public de 2009 ;

- que les circonstances de fait ou de droit justifiant le projet n'ont pas subi de modification substantielle ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 31 août 2016.

Pour la commission :

Le président,

C. Leyrit