Décision n°2016-239 du 24 février 2016

Article 2

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La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'une zone pour le renouvellement des autorisations radio

Résumé. La décision ajoute la zone de Vesoul à la liste des zones où les autorisations de diffusion radio peuvent être renouvelées.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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