JORF n°0133 du 9 juin 2016

Article 1

Article 1

L'association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans la décision n° 2012-DI-22 du 25 juin 2012 sur la fréquence 98,1 MHz à Autun.


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Version 1

L'association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans la décision n° 2012-DI-22 du 25 juin 2012 sur la fréquence 98,1 MHz à Autun.