JORF n°0086 du 12 avril 2016

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cactus et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 23 février 2016 par M. Olivier Schrameck, président, M. Patrice Gélinet, M. Nicolas About, Mme Francine Mariani-Ducray, Mme Mémona Hintermann-Afféjee, Mme Sylvie Pierre-Brossolette, M. Nicolas Curien et Mme Nathalie Sonnac, conseillers.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cactus et publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré le 23 février 2016 par M. Olivier Schrameck, président, M. Patrice Gélinet, M. Nicolas About, Mme Francine Mariani-Ducray, Mme Mémona Hintermann-Afféjee, Mme Sylvie Pierre-Brossolette, M. Nicolas Curien et Mme Nathalie Sonnac, conseillers.